Martin Malvy

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De: Malvy (Martin)
représentant de l'association Sites et Cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Martin Malvy
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Personne qualifiée
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255077(source JORF)
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Malvy (Martin)
représentant de l'association Sites et cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000036012837(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Malvy (Martin, René, Jean)
président d'une communauté de communes, premier adjoint au maire de Figeac (Lot), ancien ministre, ancien président du conseil régional de Midi-Pyrénées ; 56 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033123288(source JORF)
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Martin MALVY
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000032407634(source JORF)
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Martin MALVY
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Communes diverses
Remplace:M. Gérard MIQUEL
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000032407634(source JORF)
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Martin MALVY
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Midi-Pyrénées
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000029186924(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Malvy (Martin)
président de l'association
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
IV. ―
représentant de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé et espaces protégés
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Malvy (Martin, René, Jean)
ancien ministre, ancien député du Lot, président du conseil régional de Midi-Pyrénées. Chevalier du 22 janvier 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-22"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
promotion
14 Juillet 201314/07/2013
De: Martin MALVY
président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000023175482(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Martin Malvy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Midi-Pyrénées
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000022424064(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Martin MALVY
président du conseil régional Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000022358421(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Malvy (Martin)
président de l'association, ou son représentant
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
IV. ―
représentant de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000021784445(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Malvy (Martin)
président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Martin Malvy
ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000019918715(source JORF)
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Martin Malvy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Midi-Pyrénées
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000019066773(source JORF)
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Martin Malvy
président, ancien ministre, président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des petites villes de France
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
JORFTEXT000000466244(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Malvy (Martin)
président de l'association
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
IV. -
représentant de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000633769(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Martin Malvy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Midi-Pyrénées
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000424931(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Martin Malvy
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des régions
Midi-Pyrénées
Titulaire
Remplace:M. Maurice Salles
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000803298(source JORF)
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Malvy (Martin, René, Jean)
ancien ministre, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, conseiller général du Lot, maire de Figeac ; 39 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Malvy (Martin)
maire de Figeac, président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000209640(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Malvy (Martin)
ancien ministre, député-maire de Figeac (Lot)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000204007(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Martin Malvy
député du Lot
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000000568736(source JORF)
charge
27 Septembre 199727/09/1997
De: Malvy (Martin)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Malvy (Martin)
député-maire de Figeac
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000719301(source JORF)
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Malvy (Martin)
maire de Figeac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654(source JORF)
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Martin Malvy
Objet:
ministre du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Martin Malvy
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Martin MALVY
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Malvy (Martin)
maire de Figeac (Lot)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000351870(source JORF)
nomination
13 Octobre 199013/10/1990
De: Malvy (Martin)
ancien ministre, député du Lot
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.